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L’arrêté royal de création (15 mai 2001) du SPF Chancellerie du Premier Ministre a prévu dans les missions de la Direction générale Communication externe (Comex) :
L’arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de l'article 2, 1°, de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration (Moniteur belge du 1er septembre 2001) prévoit également dans les missions de la Direction générale d’assurer les tâches de conception et de réalisation de la politique de l'information des autorités fédérales, notamment :
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Des données sont également recueillies et traitées de façon anonyme à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services.
Si votre demande d’information ou de service est de la compétence d’une autre administration, nous vous donnerons les coordonnées de celle-ci et vous aurez alors le libre choix de la contacter ou non.
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Sachez toutefois que sur les plans physique, technique et organisationnel, les mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
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Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
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Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@premier.fed.be
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